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SASCA

Active
Siren331 260 919SARL58140 LORMESCréée le 02 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SASCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 260 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Narveau, 58140 Lormes. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.

Fiche d'identité de SASCA

Dénomination
SASCA
SIREN
331 260 919
SIRET (siège)
331 260 919 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18331260919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 260 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
02 janvier 1985
Siège social
25 RTE DE NARVEAU, 58140, LORMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SASCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58140 LORMESSiègeFermé

    331 260 919 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748F

Documents juridiques de SASCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASCA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1985

Questions fréquentes sur SASCA

Quel est le numéro SIREN de SASCA ?

Le numéro SIREN de SASCA est 331 260 919. Le SIRET de son siège social est 331 260 919 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331260919.

Où se situe le siège social de SASCA ?

Le siège social de SASCA est situé 25 Rte de Narveau, 58140 Lormes.

SASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASCA.

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