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SASCRIMM

Active
Siren797 407 012SAS74380 BONNECréée le 15 septembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 407 012, SASCRIMM est une SAS créée le 15 septembre 2013. Son siège social est situé 264 rue de Haute Bonne, 74380 Bonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de SASCRIMM

Dénomination
SASCRIMM
SIREN
797 407 012
SIRET (siège)
797 407 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64797407012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 407 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
15 septembre 2013
Siège social
264 RUE DE HAUTE BONNE, 74380, BONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASCRIMM

Activités spécialisées de design

Finances de SASCRIMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASCRIMM

Anciens dirigeants (1)

LB

Luc, Nicolas BALLEYGUIER

Président · de septembre 2013 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SASCRIMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BONNESiègeActif

    797 407 012 00013 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 7410Z

Documents juridiques de SASCRIMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SASCRIMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASCRIMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASCRIMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASCRIMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2015. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2015 · publié le 08 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASCRIMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASCRIMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASCRIMM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2013

Questions fréquentes sur SASCRIMM

Quel est le numéro SIREN de SASCRIMM ?

Le numéro SIREN de SASCRIMM est 797 407 012. Le SIRET de son siège social est 797 407 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64797407012.

Où se situe le siège social de SASCRIMM ?

Le siège social de SASCRIMM est situé 264 rue de Haute Bonne, 74380 Bonne.

SASCRIMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SASCRIMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASCRIMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASCRIMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.