SASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 302 159. Son siège social est situé 309 av de la Corniche Res Acquarine, 83530 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GUISEPPE SALA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SASE
INSEE- Dénomination
- SASE
- SIREN
- 389 302 159
- SIRET (siège)
- 389 302 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08389302159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 302 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1992
- Siège social
- 309 AV DE LA CORNICHE RES ACQUARINE, 83530, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASE
Acquis gestion de ts biens immobiliers à usage d'habitation ou non
Finances de SASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif
389 302 159 00014 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SASE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-20.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 99-05.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-05.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-05.053
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-05.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1992
Questions fréquentes sur SASE
Quel est le numéro SIREN de SASE ?
Le numéro SIREN de SASE est 389 302 159. Le SIRET de son siège social est 389 302 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389302159.
Qui dirige SASE ?
SASE est dirigée par GUISEPPE SALA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASE ?
Le siège social de SASE est situé 309 av de la Corniche Res Acquarine, 83530 Saint-Raphael.
SASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphael
- CHRIS83700 Saint-RaphaelCA 32,3 k€
- AGOSTINI FABRICE83530 Saint-Raphael
- AMIR AURELIEN83700 Saint-Raphael
- AMOROSINI VITO83700 Saint-Raphael
- ANDREINI JEAN83700 Saint-Raphael
- ANNEBICQUE ROGER83700 Saint-Raphael
- ANTICHI PELLEGRINO83700 Saint-Raphael
- ARAUDO FRANCO83700 Saint-Raphael
- AUCOIN ALAIN83700 Saint-Raphael
- AUDOUYS ANNIE83530 Saint-Raphael
