SASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SASI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 482 086. Elle est domiciliée 75 av Joseph Degrange, 74500 Neuvecelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOURA SABET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SASI
INSEE- Dénomination
- SASI
- SIREN
- 833 482 086
- SIRET (siège)
- 833 482 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58833482086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 482 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 75 AV JOSEPH DEGRANGE, 74500, NEUVECELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASI
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, en démembrement ou en pleine propriété, propriété, mise en valeur de biens immobiliers, construction, aménagement, administration et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 NEUVECELLESiègeActif
833 482 086 00018 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASI
INPIComptes annuels de SASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 août 2023 · N° 23/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-11-08
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur SASI
Quel est le numéro SIREN de SASI ?
Le numéro SIREN de SASI est 833 482 086. Le SIRET de son siège social est 833 482 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58833482086.
Qui dirige SASI ?
SASI est dirigée par NOURA SABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASI ?
Le siège social de SASI est situé 75 av Joseph Degrange, 74500 Neuvecelle.
SASI est-elle toujours en activité ?
Oui, SASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASI.
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