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SASL

Active
Siren809 474 463SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SASL est une SARL immatriculée le 9 février 2015 sous le numéro SIREN 809 474 463. Son siège social est situé 8 av du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMI LATTOUF, gérant.

Fiche d'identité de SASL

Dénomination
SASL
SIREN
809 474 463
SIRET (siège)
809 474 463 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77809474463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 474 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
09 février 2015
Siège social
8 AV DU CHAMP DE FOIRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SASL

l'exercice en commun de la profession de médecin

Finances de SASL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASL

SL

SAMI LATTOUF

Gérant

AS

AGNES SCHENONE

Gérant

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de SASL

5 établissements, dont 5 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    809 474 463 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8621Z

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENEActif

    809 474 463 00050 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 8621Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEActif

    809 474 463 00035 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8621Z

  • 71500 LOUHANSActif

    809 474 463 00043 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8621Z

  • 01250 JASSERONActif

    809 474 463 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SASL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SASL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : SCHENONE-WITMEYER Agnès né(e) SCHENONE Gérant : LATTOUF Sami

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur SASL

Quel est le numéro SIREN de SASL ?

Le numéro SIREN de SASL est 809 474 463. Le SIRET de son siège social est 809 474 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77809474463.

Qui dirige SASL ?

SASL est dirigée par SAMI LATTOUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASL ?

Le siège social de SASL est situé 8 av du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse.

SASL est-elle toujours en activité ?

Oui, SASL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASL.

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