SASL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SASL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 070 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Rte du Gue Gilet, 72230 Arnage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABRINA GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASL
INSEE- Dénomination
- SASL
- SIREN
- 899 070 486
- SIRET (siège)
- 899 070 486 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79899070486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 070 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 68 RTE DU GUE GILET, 72230, ARNAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASL
Administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis. location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers opérations mobilières, immobilières ou financières
Finances de SASL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SASL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 ARNAGESiègeActif
899 070 486 00019 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASL
INPIComptes annuels de SASL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025059969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur SASL
Quel est le numéro SIREN de SASL ?
Le numéro SIREN de SASL est 899 070 486. Le SIRET de son siège social est 899 070 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79899070486.
Qui dirige SASL ?
SASL est dirigée par SABRINA GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASL ?
Le siège social de SASL est situé 68 Rte du Gue Gilet, 72230 Arnage.
SASL est-elle toujours en activité ?
Oui, SASL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASL.
Entreprises similaires
Même activité à Arnage
