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SASL

Active
Siren992 790 824SCI77410 Fresnes-sur-MarneCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SASL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 790 824. Elle est domiciliée 19 RUE des Fermes, 77410 Fresnes-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Adrien CAMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SASL

Dénomination
SASL
SIREN
992 790 824
SIRET (siège)
992 790 824 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94992790824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 790 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
19 RUE des Fermes, 77410, Fresnes-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASL

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SASL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASL

AC

Adrien CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

SV

Sophie VALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SASL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 Fresnes-sur-MarneSiègeActif

    992 790 824 00013 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SASL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SASL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur SASL

Quel est le numéro SIREN de SASL ?

Le numéro SIREN de SASL est 992 790 824. Le SIRET de son siège social est 992 790 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94992790824.

Qui dirige SASL ?

SASL est dirigée par Adrien CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASL ?

Le siège social de SASL est situé 19 RUE des Fermes, 77410 Fresnes-sur-Marne.

SASL est-elle toujours en activité ?

Oui, SASL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASL.

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