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SASM

Active
Siren495 051 989SCI49170 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISCréée le 23 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 051 989, SASM est une SCI créée le 23 mars 2007. Elle est domiciliée 8 Pl de l'Eglise, 49170 Saint-Augustin-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN AMIROUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASM

Dénomination
SASM
SIREN
495 051 989
SIRET (siège)
495 051 989 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37495051989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 051 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2007
Siège social
8 PL DE L'EGLISE, 49170, SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASM

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPACTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de SASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASM

SA

SEBASTIEN AMIROUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

SM

STEPHANE MORINIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISSiègeActif

    495 051 989 00012 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur SASM

Quel est le numéro SIREN de SASM ?

Le numéro SIREN de SASM est 495 051 989. Le SIRET de son siège social est 495 051 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37495051989.

Qui dirige SASM ?

SASM est dirigée par SEBASTIEN AMIROUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASM ?

Le siège social de SASM est situé 8 Pl de l'Eglise, 49170 Saint-Augustin-des-Bois.

SASM est-elle toujours en activité ?

Oui, SASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASM.

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