SASM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 934 299. Elle est domiciliée 464 Rte des Choseaux, 74920 Combloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-SOPHIE LEBEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASM
INSEE- Dénomination
- SASM
- SIREN
- 752 934 299
- SIRET (siège)
- 752 934 299 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90752934299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 934 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- 464 RTE DES CHOSEAUX, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASM
La propriété, la mise en valeur, l'administration et à l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de SASM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASM
INSEEÉtablissements de SASM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeActif
752 934 299 00021 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820B
- 74120 MEGEVEFermé
752 934 299 00013 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASM
INPIComptes annuels de SASM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-14.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-40.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-41.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-41.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-41.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur SASM
Quel est le numéro SIREN de SASM ?
Le numéro SIREN de SASM est 752 934 299. Le SIRET de son siège social est 752 934 299 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90752934299.
Qui dirige SASM ?
SASM est dirigée par ANNE-SOPHIE LEBEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASM ?
Le siège social de SASM est situé 464 Rte des Choseaux, 74920 Combloux.
SASM est-elle toujours en activité ?
Oui, SASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASM.
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