SASMA LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SASMA LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 912 099. Elle est domiciliée 403 Ashton Old Road Apartment 28 Campbell House, M11 2dj Manchester. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de SASMA LTD
INSEE- Dénomination
- SASMA LTD
- SIREN
- 891 912 099
- SIRET (siège)
- 891 912 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39891912099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 912 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- 403 ASHTON OLD ROAD APARTMENT 28 CAMPBELL HOUSE, M11 2DJ MANCHESTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SASMA LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASMA LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SASMA LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- M11 2DJ MANCHESTERSiègeFermé
891 912 099 00019 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 4791B
Documents juridiques de SASMA LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASMA LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASMA LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASMA LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASMA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASMA LTD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-14.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASMA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASMA LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur SASMA LTD
Quel est le numéro SIREN de SASMA LTD ?
Le numéro SIREN de SASMA LTD est 891 912 099. Le SIRET de son siège social est 891 912 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39891912099.
Où se situe le siège social de SASMA LTD ?
Le siège social de SASMA LTD est situé 403 Ashton Old Road Apartment 28 Campbell House, M11 2dj Manchester.
SASMA LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, SASMA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASMA LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASMA LTD.
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