SASPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 866 997, SASPA est une SARL créée le 14 mars 2012. Elle est domiciliée 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de SASPA
INSEE- Dénomination
- SASPA
- SIREN
- 520 866 997
- SIRET (siège)
- 520 866 997 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR67520866997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 866 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- 142 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SASPA
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de SASPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASPA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Catherine Claudine Yvette Tabi,
Gérant · de mars 2012 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SASPA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
520 866 997 00031 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 4690Z
- 75009 PARISActif
520 866 997 00015 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4690Z
- 92000 NANTERREActif
520 866 997 00023 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SASPA
INPIComptes annuels de SASPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2014. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Viviane Kasongo pour une durée de 4 ans.
Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024059706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 18-86.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-14.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASPA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Viviane Kasongo pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Tabi, Catherine Claudine Yvette, nomination du Gérant : Kasongo, Viviane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-02-26
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur SASPA
Quel est le numéro SIREN de SASPA ?
Le numéro SIREN de SASPA est 520 866 997. Le SIRET de son siège social est 520 866 997 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67520866997.
Où se situe le siège social de SASPA ?
Le siège social de SASPA est situé 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris.
SASPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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