SASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 703 344, SASS est une SARL créée le 17 avril 1989. Son siège social est situé 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 7714 comme activité principale.
Fiche d'identité de SASS
INSEE- Dénomination
- SASS
- SIREN
- 350 703 344
- SIRET (siège)
- 350 703 344 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29350703344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 703 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- 4 QUAI DE BERCY, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé
350 703 344 00019 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 7714
Documents juridiques de SASS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/57511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Questions fréquentes sur SASS
Quel est le numéro SIREN de SASS ?
Le numéro SIREN de SASS est 350 703 344. Le SIRET de son siège social est 350 703 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350703344.
Où se situe le siège social de SASS ?
Le siège social de SASS est situé 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont.
SASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASS.
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