SASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SASS est une SCI immatriculée le 25 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 308 859. Elle est domiciliée 37 av du General de Gaulle, 54280 Seichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERKAN CEYLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SASS
INSEE- Dénomination
- SASS
- SIREN
- 850 308 859
- SIRET (siège)
- 850 308 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25850308859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 308 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 37 AV DU GENERAL DE GAULLE, 54280, SEICHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASS
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles bâtis ainsi que l'édification d'immeubles pour leur exploitation: acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières représentatives de droits immobiliers.
Finances de SASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASS
INSEESESSA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 SEICHAMPSSiègeActif
850 308 859 00014 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASS
INPIComptes annuels de SASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/57511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-25 · Début d'activité : 2019-04-12
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur SASS
Quel est le numéro SIREN de SASS ?
Le numéro SIREN de SASS est 850 308 859. Le SIRET de son siège social est 850 308 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25850308859.
Qui dirige SASS ?
SASS est dirigée par SERKAN CEYLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASS ?
Le siège social de SASS est situé 37 av du General de Gaulle, 54280 Seichamps.
SASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASS.
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