SASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASS est une SAS immatriculée le 28 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 022 465. Elle est domiciliée 5 RUE Francois Marie Voltaire, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Marc HUGI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASS
INSEE- Dénomination
- SASS
- SIREN
- 978 022 465
- SIRET (siège)
- 978 022 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58978022465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 022 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 5 RUE Francois Marie Voltaire, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASS
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, et de la prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription, d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés . Débit de boissons (licence III), brasserie et restauration rapide
Finances de SASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASS
INSEEÉtablissements de SASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
978 022 465 00014 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SASS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/57511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur SASS
Quel est le numéro SIREN de SASS ?
Le numéro SIREN de SASS est 978 022 465. Le SIRET de son siège social est 978 022 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58978022465.
Qui dirige SASS ?
SASS est dirigée par Marc HUGI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASS ?
Le siège social de SASS est situé 5 RUE Francois Marie Voltaire, 66000 Perpignan.
SASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASS.
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