SASSAFRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 902 746, SASSAFRAS est une SCI créée le 16 novembre 1995. Elle est domiciliée 319 Rte de Cavaillon, 84740 Velleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PAUL RENSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SASSAFRAS
INSEE- Dénomination
- SASSAFRAS
- SIREN
- 402 902 746
- SIRET (siège)
- 402 902 746 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR77402902746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 902 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 319 RTE DE CAVAILLON, 84740, VELLERON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SASSAFRAS
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains à usage agricole ou para-agricole l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et de tous terrains
Finances de SASSAFRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASSAFRAS
INSEEÉtablissements de SASSAFRAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84740 VELLERONSiègeActif
402 902 746 00039 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820A
- 84250 LE THORFermé
402 902 746 00013 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820A
- 84250 LE THORFermé
402 902 746 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SASSAFRAS
INPIComptes annuels de SASSAFRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASSAFRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASSAFRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASSAFRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASSAFRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASSAFRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASSAFRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SASSAFRAS
Quel est le numéro SIREN de SASSAFRAS ?
Le numéro SIREN de SASSAFRAS est 402 902 746. Le SIRET de son siège social est 402 902 746 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402902746.
Qui dirige SASSAFRAS ?
SASSAFRAS est dirigée par PAUL RENSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASSAFRAS ?
Le siège social de SASSAFRAS est situé 319 Rte de Cavaillon, 84740 Velleron.
SASSAFRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASSAFRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASSAFRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASSAFRAS.
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