SASSATELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASSATELLI est une SCI immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 141 584. Son siège social est situé Salimacce, 20290 Ortiporio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-MARIE SASSATELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASSATELLI
INSEE- Dénomination
- SASSATELLI
- SIREN
- 790 141 584
- SIRET (siège)
- 790 141 584 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68790141584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 141 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2012
- Siège social
- SALIMACCE, 20290, ORTIPORIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASSATELLI
Acquisition administration gestion par location et autre de tous biens immobiliers
Finances de SASSATELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASSATELLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SASSATELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 ORTIPORIOSiègeActif
790 141 584 00017 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASSATELLI
INPIComptes annuels de SASSATELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASSATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASSATELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASSATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASSATELLI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 26/07429
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 25/08073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/13342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10986
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/12398
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASSATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASSATELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2012-12-20
- création
Date d'effet : 24 décembre 2012
Questions fréquentes sur SASSATELLI
Quel est le numéro SIREN de SASSATELLI ?
Le numéro SIREN de SASSATELLI est 790 141 584. Le SIRET de son siège social est 790 141 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790141584.
Qui dirige SASSATELLI ?
SASSATELLI est dirigée par PIERRE-MARIE SASSATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASSATELLI ?
Le siège social de SASSATELLI est situé Salimacce, 20290 Ortiporio.
SASSATELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SASSATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASSATELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASSATELLI.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
