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SASSELEC

Active
Siren480 553 569SARL78340 LES CLAYES SOUS BOISCréée le 11 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SASSELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2005, identifiée par le SIREN 480 553 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Res Jacques Brel, 78340 Les Clayes sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de SASSELEC

Dénomination
SASSELEC
SIREN
480 553 569
SIRET (siège)
480 553 569 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62480553569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 553 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 février 2005
Siège social
18 RES JACQUES BREL, 78340, LES CLAYES SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SASSELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASSELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SASSELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78340 LES CLAYES SOUS BOISSiègeFermé

    480 553 569 00017 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de SASSELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SASSELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASSELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASSELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASSELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2008. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASSELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASSELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SASSELEC

Quel est le numéro SIREN de SASSELEC ?

Le numéro SIREN de SASSELEC est 480 553 569. Le SIRET de son siège social est 480 553 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480553569.

Où se situe le siège social de SASSELEC ?

Le siège social de SASSELEC est situé 18 Res Jacques Brel, 78340 Les Clayes sous Bois.

SASSELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SASSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASSELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASSELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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