SASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SASSI est une 5499 immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 211 005. Elle est domiciliée 27 bd Beaumarchais, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SASSI
INSEE- Dénomination
- SASSI
- SIREN
- 453 211 005
- SIRET (siège)
- 453 211 005 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32453211005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 211 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 27 BD BEAUMARCHAIS, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASSI
Construction de maisons individuelles
Finances de SASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASSI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SASSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
453 211 005 00013 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de SASSI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00892
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/15560
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/19687
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur SASSI
Quel est le numéro SIREN de SASSI ?
Le numéro SIREN de SASSI est 453 211 005. Le SIRET de son siège social est 453 211 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32453211005.
Où se situe le siège social de SASSI ?
Le siège social de SASSI est situé 27 bd Beaumarchais, 92230 Gennevilliers.
SASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASSI.
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