SASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SASSI est une SAS immatriculée le 20 février 2017 sous le numéro SIREN 827 813 031. Elle est domiciliée 56 rue Martin Bidoure, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. MOULDI SASSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASSI
INSEE- Dénomination
- SASSI
- SIREN
- 827 813 031
- SIRET (siège)
- 827 813 031 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00827813031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 813 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- 56 RUE MARTIN BIDOURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASSI
Travaux de peinture intérieure et extérieure ravalement de façade isolation extérieure nettoyage
Finances de SASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASSI
INSEEÉtablissements de SASSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
827 813 031 00016 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SASSI
INPIComptes annuels de SASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00892
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/15560
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/19687
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASSI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur SASSI
Quel est le numéro SIREN de SASSI ?
Le numéro SIREN de SASSI est 827 813 031. Le SIRET de son siège social est 827 813 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00827813031.
Qui dirige SASSI ?
SASSI est dirigée par MOULDI SASSI, président de sas.
Où se situe le siège social de SASSI ?
Le siège social de SASSI est situé 56 rue Martin Bidoure, 83700 Saint-Raphael.
SASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASSI.
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