SASSI MOHAMED LASSAAD

Active

Siren503 381 634Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 27 mars 2008

Plan de sauvegarde arrêté en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SASSI MOHAMED LASSAAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 381 634. Son siège social est situé 4 rue Jean Aicard, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de SASSI MOHAMED LASSAAD

INSEE

Dénomination: SASSI MOHAMED LASSAAD
SIREN: 503 381 634
SIRET (siège): 503 381 634 00016
N° TVA intracommunautaire: FR26503381634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 381 634
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9602A
Date de création: 27 mars 2008
Siège social: 4 RUE JEAN AICARD, 83000, TOULON
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SASSI MOHAMED LASSAAD

SALON DE COIFFURE

Finances de SASSI MOHAMED LASSAAD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASSI MOHAMED LASSAAD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SASSI MOHAMED LASSAAD

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

83000 TOULONSiègeActif
503 381 634 00016 · ouvert le 05 avril 2008 · NAF 9602A
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESActif
503 381 634 00032 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 9602A
83100 TOULONFermé
503 381 634 00024 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 9602A

Documents juridiques de SASSI MOHAMED LASSAAD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SASSI MOHAMED LASSAAD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASSI MOHAMED LASSAAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASSI MOHAMED LASSAAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASSI MOHAMED LASSAAD.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 décembre 2011. Plan arrêté le 08 janvier 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SASSI MOHAMED LASSAAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASSI MOHAMED LASSAAD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
29 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur SASSI MOHAMED LASSAAD

Quel est le numéro SIREN de SASSI MOHAMED LASSAAD ?

Le numéro SIREN de SASSI MOHAMED LASSAAD est 503 381 634. Le SIRET de son siège social est 503 381 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503381634.

Où se situe le siège social de SASSI MOHAMED LASSAAD ?

Le siège social de SASSI MOHAMED LASSAAD est situé 4 rue Jean Aicard, 83000 Toulon.