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SASSIGNOL JEAN-CLAUDE

Active
Siren413 347 899Entrepreneur individuel72390 SEMUR EN VALLONCréée le 31 décembre 1983

SASSIGNOL JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1983, identifié par le SIREN 413 347 899. Le siège social de l'entreprise se trouve La Creuserie, 72390 Semur en Vallon. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE

Dénomination
SASSIGNOL JEAN-CLAUDE
SIREN
413 347 899
SIRET (siège)
413 347 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74413347899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 347 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
LA CREUSERIE, 72390, SEMUR EN VALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE

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Établissements de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72390 SEMUR EN VALLONSiègeFermé

    413 347 899 00010 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 011A

Conformité de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASSIGNOL JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur SASSIGNOL JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE est 413 347 899. Le SIRET de son siège social est 413 347 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413347899.

Où se situe le siège social de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de SASSIGNOL JEAN-CLAUDE est situé La Creuserie, 72390 Semur en Vallon.

SASSIGNOL JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SASSIGNOL JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASSIGNOL JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASSIGNOL JEAN-CLAUDE.