SASSIGNOL RENE
Active5610A · Restauration traditionnelle
SASSIGNOL RENE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 272 415. Son siège social est situé 34 rue de la Gare, 70200 Lure. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SASSIGNOL RENE
INSEE- Dénomination
- SASSIGNOL RENE
- SIREN
- 335 272 415
- SIRET (siège)
- 335 272 415 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07335272415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 272 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 mars 1986
- Siège social
- 34 RUE DE LA GARE, 70200, LURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SASSIGNOL RENE
Restauration traditionnelle
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Établissements de SASSIGNOL RENE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 70200 LURESiègeFermé
335 272 415 00035 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 5610A
- 90300 VALDOIEFermé
335 272 415 00019 · ouvert le 06 mars 1986 · NAF 158C
- 90300 VALDOIEFermé
335 272 415 00027 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 158C
Conformité de SASSIGNOL RENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASSIGNOL RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2011. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SASSIGNOL RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASSIGNOL RENE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Début d'activité : 2008-11-03
- création
Date d'effet : 06 mars 1986
Questions fréquentes sur SASSIGNOL RENE
Quel est le numéro SIREN de SASSIGNOL RENE ?
Le numéro SIREN de SASSIGNOL RENE est 335 272 415. Le SIRET de son siège social est 335 272 415 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07335272415.
Où se situe le siège social de SASSIGNOL RENE ?
Le siège social de SASSIGNOL RENE est situé 34 rue de la Gare, 70200 Lure.
SASSIGNOL RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASSIGNOL RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASSIGNOL RENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASSIGNOL RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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