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SASSIGNOL RENE

Active
Siren335 272 415Entrepreneur individuel70200 LURECréée le 06 mars 1986

5610A · Restauration traditionnelle

SASSIGNOL RENE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 272 415. Son siège social est situé 34 rue de la Gare, 70200 Lure. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SASSIGNOL RENE

Dénomination
SASSIGNOL RENE
SIREN
335 272 415
SIRET (siège)
335 272 415 00035
N° TVA intracommunautaire
FR07335272415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 272 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 mars 1986
Siège social
34 RUE DE LA GARE, 70200, LURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SASSIGNOL RENE

Restauration traditionnelle

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Établissements de SASSIGNOL RENE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 70200 LURESiègeFermé

    335 272 415 00035 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 5610A

  • 90300 VALDOIEFermé

    335 272 415 00019 · ouvert le 06 mars 1986 · NAF 158C

  • 90300 VALDOIEFermé

    335 272 415 00027 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 158C

Conformité de SASSIGNOL RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASSIGNOL RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2011. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SASSIGNOL RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASSIGNOL RENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Début d'activité : 2008-11-03

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1986

Questions fréquentes sur SASSIGNOL RENE

Quel est le numéro SIREN de SASSIGNOL RENE ?

Le numéro SIREN de SASSIGNOL RENE est 335 272 415. Le SIRET de son siège social est 335 272 415 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07335272415.

Où se situe le siège social de SASSIGNOL RENE ?

Le siège social de SASSIGNOL RENE est situé 34 rue de la Gare, 70200 Lure.

SASSIGNOL RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SASSIGNOL RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASSIGNOL RENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASSIGNOL RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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