SASU A. MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU A. MARC est une SAS immatriculée le 2 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 578 054. Elle est domiciliée 3 rue Etienne Dolet, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par ANNAELLE MARC, président de sas.
Fiche d'identité de SASU A. MARC
INSEE- Dénomination
- SASU A. MARC
- SIREN
- 877 578 054
- SIRET (siège)
- 877 578 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41877578054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 578 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 02 octobre 2019
- Siège social
- 3 RUE ETIENNE DOLET, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU A. MARC
Coiffure mixte. Achat, vente de produits capillaires
Finances de SASU A. MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU A. MARC
INSEEÉtablissements de SASU A. MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
877 578 054 00018 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 9602A
- 29000 QUIMPERFermé
877 578 054 00026 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 9602A
Documents juridiques de SASU A. MARC
INPIComptes annuels de SASU A. MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU A. MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU A. MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU A. MARC.
Ouverte le 27 février 2024. Plan arrêté le 28 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 02 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GAUTIER & Associés prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes .
Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2024 · publié le 05 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GAUTIER & Associés prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU A. MARC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09483
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/19358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-86.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-86.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-81.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-85.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2001 · N° 00-84.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 92-20.799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-13.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-83.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-85.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1991 · N° 87-15.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU A. MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU A. MARC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-01-28 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GAUTIER & Associés prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-02-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GAUTIER & Associés prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculée le 2022-08-03
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 02 octobre 2019
Questions fréquentes sur SASU A. MARC
Quel est le numéro SIREN de SASU A. MARC ?
Le numéro SIREN de SASU A. MARC est 877 578 054. Le SIRET de son siège social est 877 578 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41877578054.
Qui dirige SASU A. MARC ?
SASU A. MARC est dirigée par ANNAELLE MARC, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU A. MARC ?
Le siège social de SASU A. MARC est situé 3 rue Etienne Dolet, 29200 Brest.
SASU A. MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU A. MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU A. MARC est-elle en procédure collective ?
SASU A. MARC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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