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SASU AC CONSTRUCTION

Active
Siren808 893 523SAS31300 TOULOUSECréée le 13 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SASU AC CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 13 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 893 523. Son siège social est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MARIA REGUERA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU AC CONSTRUCTION

Dénomination
SASU AC CONSTRUCTION
SIREN
808 893 523
SIRET (siège)
808 893 523 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56808893523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 893 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 janvier 2015
Siège social
52 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU AC CONSTRUCTION

Tous travaux de gros oeuvre de second oeuvre de VRD de fouilles travaux d'assainissements.

Finances de SASU AC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU AC CONSTRUCTION

MR

MARIA REGUERA

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SASU AC CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    808 893 523 00015 · ouvert le 09 janvier 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de SASU AC CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SASU AC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU AC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU AC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU AC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017. Clôturée le 17 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU AC CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU AC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU AC CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2015

Questions fréquentes sur SASU AC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SASU AC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SASU AC CONSTRUCTION est 808 893 523. Le SIRET de son siège social est 808 893 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56808893523.

Qui dirige SASU AC CONSTRUCTION ?

SASU AC CONSTRUCTION est dirigée par MARIA REGUERA, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU AC CONSTRUCTION ?

Le siège social de SASU AC CONSTRUCTION est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

SASU AC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU AC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU AC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU AC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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