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SASU ACEB

Active
Siren922 483 409SAS68300 SAINT-LOUISCréée le 13 janvier 2023
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SASU ACEB est une SAS immatriculée le 13 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 483 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue de Mulhouse (apt 02), 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 4399A. MOHAMED BELHAJ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU ACEB

Dénomination
SASU ACEB
SIREN
922 483 409
SIRET (siège)
922 483 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81922483409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 483 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
13 janvier 2023
Siège social
104 RUE DE MULHOUSE (APT 02), 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU ACEB

Travaux d’étanchéification

Finances de SASU ACEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU ACEB

MB

MOHAMED BELHAJ

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SASU ACEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    922 483 409 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4399A

Documents juridiques de SASU ACEB

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SASU ACEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU ACEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU ACEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU ACEB.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement Liquidateur SELARL MJ EST Me SAVARY 36 Rue Paul Cézanne Le Trident 68200 MULHOUSE - N° RG : 26/00329

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 29 Novembre 2025 - Mandataire: Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00329

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU ACEB. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU ACEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU ACEB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-08 · Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement Liquidateur SELARL MJ EST Me SAVARY 36 Rue Paul Cézanne Le Trident 68200 MULHOUSE - N° RG : 26/00329

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-27 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 29 Novembre 2025 - Mandataire: Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00329

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-13 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2023

Questions fréquentes sur SASU ACEB

Quel est le numéro SIREN de SASU ACEB ?

Le numéro SIREN de SASU ACEB est 922 483 409. Le SIRET de son siège social est 922 483 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922483409.

Qui dirige SASU ACEB ?

SASU ACEB est dirigée par MOHAMED BELHAJ, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU ACEB ?

Le siège social de SASU ACEB est situé 104 rue de Mulhouse (apt 02), 68300 Saint-Louis.

SASU ACEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU ACEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU ACEB est-elle en procédure collective ?

SASU ACEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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