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SASU ACS

Active
Siren808 188 841SAS25200 GRAND-CHARMONTCréée le 05 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SASU ACS est une SAS immatriculée le 5 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 188 841. Elle est domiciliée 5 rue des Flandres, 25200 Grand-Charmont. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. La direction est assurée par RACHID BOUYERDEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU ACS

Dénomination
SASU ACS
SIREN
808 188 841
SIRET (siège)
808 188 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28808188841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 188 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
05 décembre 2014
Siège social
5 RUE DES FLANDRES, 25200, GRAND-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU ACS

Courtage en assurances.

Finances de SASU ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU ACS

RB

RACHID BOUYERDEN

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SASU ACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 GRAND-CHARMONTSiègeActif

    808 188 841 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6622Z

Documents juridiques de SASU ACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SASU ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU ACS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU ACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2016. Clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SASU ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU ACS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-05 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2014

Questions fréquentes sur SASU ACS

Quel est le numéro SIREN de SASU ACS ?

Le numéro SIREN de SASU ACS est 808 188 841. Le SIRET de son siège social est 808 188 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28808188841.

Qui dirige SASU ACS ?

SASU ACS est dirigée par RACHID BOUYERDEN, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU ACS ?

Le siège social de SASU ACS est situé 5 rue des Flandres, 25200 Grand-Charmont.

SASU ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU ACS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU ACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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