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SASU AFFEL

Active
Siren527 877 542SAS32600 L ISLE JOURDAINCréée le 22 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 877 542, SASU AFFEL est une SAS créée le 22 octobre 2010. Elle est domiciliée 45 Rte de Toulouse, 32600 L Isle Jourdain. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCELINE ALMENO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU AFFEL

Dénomination
SASU AFFEL
SIREN
527 877 542
SIRET (siège)
527 877 542 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65527877542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 877 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 octobre 2010
Siège social
45 RTE DE TOULOUSE, 32600, L ISLE JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SASU AFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU AFFEL

FA

FRANCELINE ALMENO

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SASU AFFEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32600 L ISLE JOURDAINSiègeFermé

    527 877 542 00011 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SASU AFFEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SASU AFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU AFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU AFFEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU AFFEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2012. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU AFFEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU AFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU AFFEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2010

Questions fréquentes sur SASU AFFEL

Quel est le numéro SIREN de SASU AFFEL ?

Le numéro SIREN de SASU AFFEL est 527 877 542. Le SIRET de son siège social est 527 877 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65527877542.

Qui dirige SASU AFFEL ?

SASU AFFEL est dirigée par FRANCELINE ALMENO, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU AFFEL ?

Le siège social de SASU AFFEL est situé 45 Rte de Toulouse, 32600 L Isle Jourdain.

SASU AFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU AFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU AFFEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU AFFEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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