SASU AISNE COMPOSITE
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,0 k€
SASU AISNE COMPOSITE est une SAS immatriculée le 22 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 761 646. Elle est domiciliée 3 B RTE 3 bis route de Locq, 02320 Anizy le Château. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par YVONNE TOGNOL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU AISNE COMPOSITE
INSEE- Dénomination
- SASU AISNE COMPOSITE
- SIREN
- 791 761 646
- SIRET (siège)
- 791 761 646 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69791761646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 761 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 22 mars 2013
- Siège social
- 3 B RTE 3 bis route de Locq , 02320, Anizy le Château
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SASU AISNE COMPOSITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU AISNE COMPOSITE
INSEEÉtablissements de SASU AISNE COMPOSITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02320 Anizy le ChâteauSiègeFermé
791 761 646 00029 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4520A
- 02320 PINONFermé
791 761 646 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4520A
Documents juridiques de SASU AISNE COMPOSITE
INPIConformité de SASU AISNE COMPOSITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU AISNE COMPOSITE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Frédéric Bernard Marconnet, né le 17.10.1967 à Soissons (02) pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014, désignant : administrateur Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU AISNE COMPOSITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU AISNE COMPOSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU AISNE COMPOSITE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Frédéric Bernard Marconnet, né le 17.10.1967 à Soissons (02) pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014, désignant : administrateur Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Questions fréquentes sur SASU AISNE COMPOSITE
Quel est le numéro SIREN de SASU AISNE COMPOSITE ?
Le numéro SIREN de SASU AISNE COMPOSITE est 791 761 646. Le SIRET de son siège social est 791 761 646 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69791761646.
Qui dirige SASU AISNE COMPOSITE ?
SASU AISNE COMPOSITE est dirigée par YVONNE TOGNOL, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU AISNE COMPOSITE ?
Le siège social de SASU AISNE COMPOSITE est situé 3 B RTE 3 bis route de Locq, 02320 Anizy le Château.
SASU AISNE COMPOSITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU AISNE COMPOSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU AISNE COMPOSITE est-elle en procédure collective ?
Oui. SASU AISNE COMPOSITE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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