SASU ALTYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU ALTYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 942 322. Elle est domiciliée 30 rue de la Giscle, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par YANNICK LEMAINE, président de sas.
Fiche d'identité de SASU ALTYS
INSEE- Dénomination
- SASU ALTYS
- SIREN
- 897 942 322
- SIRET (siège)
- 897 942 322 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14897942322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 942 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 30 RUE DE LA GISCLE, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU ALTYS
La société a principalement pour objet en France et a l'étranger: L'acquisition ,la construction, la rénovation,l'aménagement, l'exploitation notamment par bail de tous les biens immobiliers, actifs dont brevets et sociétés.
Finances de SASU ALTYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU ALTYS
INSEEÉtablissements de SASU ALTYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
897 942 322 00016 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SASU ALTYS
INPIComptes annuels de SASU ALTYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU ALTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU ALTYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU ALTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU ALTYS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-18.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 15/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 juin 2015 · N° 13/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2014 · N° 13/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2013 · N° 10/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2010 · N° 08/10758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU ALTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU ALTYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur SASU ALTYS
Quel est le numéro SIREN de SASU ALTYS ?
Le numéro SIREN de SASU ALTYS est 897 942 322. Le SIRET de son siège social est 897 942 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14897942322.
Qui dirige SASU ALTYS ?
SASU ALTYS est dirigée par YANNICK LEMAINE, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU ALTYS ?
Le siège social de SASU ALTYS est situé 30 rue de la Giscle, 83310 Grimaud.
SASU ALTYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU ALTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU ALTYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU ALTYS.
Entreprises similaires
Même activité à Grimaud
