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SASU AMEL

Active
Siren981 700 610SAS77290 Mitry-MoryCréée le 08 décembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SASU AMEL est une SAS immatriculée le 8 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 700 610. Elle est domiciliée 6 B RUE Jean Caille, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par IBTISSAM HASSANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU AMEL

Dénomination
SASU AMEL
SIREN
981 700 610
SIRET (siège)
981 700 610 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64981700610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 700 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
6 B RUE Jean Caille, 77290, Mitry-Mory
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU AMEL

- Achat et vente de produits alimentaires (sauf viande), fruits, légumes et de boissons non alcoolisées.

Finances de SASU AMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU AMEL

IH

IBTISSAM HASSANI

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SASU AMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 Mitry-MorySiègeActif

    981 700 610 00018 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de SASU AMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SASU AMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU AMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU AMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU AMEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU AMEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU AMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SASU AMEL

Quel est le numéro SIREN de SASU AMEL ?

Le numéro SIREN de SASU AMEL est 981 700 610. Le SIRET de son siège social est 981 700 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64981700610.

Qui dirige SASU AMEL ?

SASU AMEL est dirigée par IBTISSAM HASSANI, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU AMEL ?

Le siège social de SASU AMEL est situé 6 B RUE Jean Caille, 77290 Mitry-Mory.

SASU AMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU AMEL est-elle en procédure collective ?

Oui. SASU AMEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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