SASU APE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU APE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 102 996. Elle est domiciliée 8 za du Tourneris, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle. Son activité principale relève du code NAF 4321A. AZIZ MEZIANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU APE
INSEE- Dénomination
- SASU APE
- SIREN
- 810 102 996
- SIRET (siège)
- 810 102 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93810102996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 102 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 mars 2015
- Siège social
- 8 ZA DU TOURNERIS, 31470, BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU APE
Plomberie, électricité, installation chauffage, climatisation.
Finances de SASU APE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU APE
INSEEÉtablissements de SASU APE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLESiègeActif
810 102 996 00016 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 4321A
Documents juridiques de SASU APE
INPIComptes annuels de SASU APE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU APE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU APE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU APE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2018. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SASU APE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU APE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 23 mars 2015
Questions fréquentes sur SASU APE
Quel est le numéro SIREN de SASU APE ?
Le numéro SIREN de SASU APE est 810 102 996. Le SIRET de son siège social est 810 102 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93810102996.
Qui dirige SASU APE ?
SASU APE est dirigée par AZIZ MEZIANE, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU APE ?
Le siège social de SASU APE est situé 8 za du Tourneris, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle.
SASU APE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU APE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU APE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU APE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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