SASU APSARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 500 662, SASU APSARA est une SAS créée le 24 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE DE NANTES Usseau, 17220 Sainte-Soulle. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SEBASTIEN BRILLAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU APSARA
INSEE- Dénomination
- SASU APSARA
- SIREN
- 842 500 662
- SIRET (siège)
- 842 500 662 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61842500662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 500 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 septembre 2018
- Siège social
- 2 RTE DE NANTES Usseau, 17220, SAINTE-SOULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU APSARA
Exploitation d'un fond de commerce de bar-restaurant
Finances de SASU APSARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU APSARA
INSEEÉtablissements de SASU APSARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif
842 500 662 00015 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU APSARA
INPIComptes annuels de SASU APSARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU APSARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU APSARA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU APSARA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 février 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Jugement du 18 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU APSARA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/16285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2018 · N° 18/08573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-12.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU APSARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU APSARA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2018-09-24 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2018
Questions fréquentes sur SASU APSARA
Quel est le numéro SIREN de SASU APSARA ?
Le numéro SIREN de SASU APSARA est 842 500 662. Le SIRET de son siège social est 842 500 662 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61842500662.
Qui dirige SASU APSARA ?
SASU APSARA est dirigée par SEBASTIEN BRILLAND, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU APSARA ?
Le siège social de SASU APSARA est situé 2 RTE DE NANTES Usseau, 17220 Sainte-Soulle.
SASU APSARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU APSARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU APSARA est-elle en procédure collective ?
Oui. SASU APSARA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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