SASU ARCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SASU ARCH est une 5710 immatriculée le 22 août 2017 sous le numéro SIREN 831 568 456. Elle est domiciliée 51 51 Grande Rue, 78550 Houdan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A. Elle est dirigée par AMELIE ROUSSEAU, liquidateur.
Fiche d'identité de SASU ARCH
INSEE- Dénomination
- SASU ARCH
- SIREN
- 831 568 456
- SIRET (siège)
- 831 568 456 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16831568456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 568 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 22 août 2017
- Siège social
- 51 51 Grande Rue , 78550, Houdan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SASU ARCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU ARCH
INSEEÉtablissements de SASU ARCH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78550 HoudanSiègeFermé
831 568 456 00022 · ouvert le 22 août 2017 · NAF 4772A
- 78790 TILLYFermé
831 568 456 00014 · ouvert le 22 août 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SASU ARCH
INPIComptes annuels de SASU ARCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU ARCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU ARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/51446
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00027
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01788
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/01730
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00295
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01370
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01190
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02406
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00707
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025026979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00137
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00204
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01047
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00176
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/53104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00775
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Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00561
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024062011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00199
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/81572
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01576
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Décision du 06 décembre 2013 · N° 13/05039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-15.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU ARCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 22 août 2017
Questions fréquentes sur SASU ARCH
Quel est le numéro SIREN de SASU ARCH ?
Le numéro SIREN de SASU ARCH est 831 568 456. Le SIRET de son siège social est 831 568 456 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16831568456.
Qui dirige SASU ARCH ?
SASU ARCH est dirigée par AMELIE ROUSSEAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SASU ARCH ?
Le siège social de SASU ARCH est situé 51 51 Grande Rue, 78550 Houdan.
SASU ARCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU ARCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU ARCH.
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