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SASU ATELIER CONCEPT

Active
Siren831 449 707SAS03000 MOULINSCréée le 17 août 2017

7490A · Activité des économistes de la construction

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SASU ATELIER CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2017, identifiée par le SIREN 831 449 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pasteur, 03000 Moulins. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). Elle est dirigée par STEPHANE ARMINGEAT, président de sas.

Fiche d'identité de SASU ATELIER CONCEPT

Dénomination
SASU ATELIER CONCEPT
SIREN
831 449 707
SIRET (siège)
831 449 707 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50831449707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 449 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
17 août 2017
Siège social
9 RUE PASTEUR, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU ATELIER CONCEPT

Ordonnancement, pilotage, coordination de travaux BTP.

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Finances de SASU ATELIER CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU ATELIER CONCEPT

SA

STEPHANE ARMINGEAT

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans

Établissements de SASU ATELIER CONCEPT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    831 449 707 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 7490A

  • 03000 MOULINSActif

    831 449 707 00023 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 7490A

Documents juridiques de SASU ATELIER CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Conformité de SASU ATELIER CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU ATELIER CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU ATELIER CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU ATELIER CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU ATELIER CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2017

Questions fréquentes sur SASU ATELIER CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SASU ATELIER CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SASU ATELIER CONCEPT est 831 449 707. Le SIRET de son siège social est 831 449 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831449707.

Qui dirige SASU ATELIER CONCEPT ?

SASU ATELIER CONCEPT est dirigée par STEPHANE ARMINGEAT, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU ATELIER CONCEPT ?

Le siège social de SASU ATELIER CONCEPT est situé 9 rue Pasteur, 03000 Moulins.

SASU ATELIER CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU ATELIER CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU ATELIER CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. SASU ATELIER CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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