SASU AU PETIT REFRAIN
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
SASU AU PETIT REFRAIN est une SAS immatriculée le 26 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 549 433. Elle est domiciliée 4 av Claude Expilly, 07600 Vals-les-Bains. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par NATIVITE COLONNA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU AU PETIT REFRAIN
INSEE- Dénomination
- SASU AU PETIT REFRAIN
- SIREN
- 789 549 433
- SIRET (siège)
- 789 549 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73789549433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 549 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 4 AV CLAUDE EXPILLY, 07600, VALS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU AU PETIT REFRAIN
Café (Licence IV), glacier, snack
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Finances de SASU AU PETIT REFRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SASU AU PETIT REFRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif
789 549 433 00017 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SASU AU PETIT REFRAIN
INPIConformité de SASU AU PETIT REFRAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU AU PETIT REFRAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2017. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas.
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU AU PETIT REFRAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU AU PETIT REFRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU AU PETIT REFRAIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2012-12-14
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur SASU AU PETIT REFRAIN
Quel est le numéro SIREN de SASU AU PETIT REFRAIN ?
Le numéro SIREN de SASU AU PETIT REFRAIN est 789 549 433. Le SIRET de son siège social est 789 549 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73789549433.
Qui dirige SASU AU PETIT REFRAIN ?
SASU AU PETIT REFRAIN est dirigée par NATIVITE COLONNA, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU AU PETIT REFRAIN ?
Le siège social de SASU AU PETIT REFRAIN est situé 4 av Claude Expilly, 07600 Vals-les-Bains.
SASU AU PETIT REFRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU AU PETIT REFRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU AU PETIT REFRAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU AU PETIT REFRAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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