SASU BAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 445 499, SASU BAMI est une SAS créée le 27 janvier 2023. Elle est domiciliée 6-7 PL de l'Eglise, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610A et emploie 1 salarié. Elisabeth MARTINEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU BAMI
INSEE- Dénomination
- SASU BAMI
- SIREN
- 948 445 499
- SIRET (siège)
- 948 445 499 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07948445499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 445 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 janvier 2023
- Effectif
- 1
- Siège social
- 6-7 PL de l'Eglise, 13460, Saintes-Maries-de-la-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU BAMI
La création, l'acquisition, la prise en location-gérance, l'exploitation de tous fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, sur place ou à emporter, débit de boissons
Finances de SASU BAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BAMI
INSEEÉtablissements de SASU BAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 Saintes-Maries-de-la-MerSiègeActif
948 445 499 00015 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU BAMI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASU BAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU BAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BAMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2019F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU BAMI
BODACCQuestions fréquentes sur SASU BAMI
Quel est le numéro SIREN de SASU BAMI ?
Le numéro SIREN de SASU BAMI est 948 445 499. Le SIRET de son siège social est 948 445 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07948445499.
Qui dirige SASU BAMI ?
SASU BAMI est dirigée par Elisabeth MARTINEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BAMI ?
Le siège social de SASU BAMI est situé 6-7 PL de l'Eglise, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
SASU BAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BAMI.
Combien de salariés compte SASU BAMI ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SASU BAMI emploie 1 salarié.
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