SASU BAT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SASU BAT SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 199 853. Elle est domiciliée 10 BD Charles Floquet, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. MARIA REDNIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU BAT SERVICES
INSEE- Dénomination
- SASU BAT SERVICES
- SIREN
- 933 199 853
- SIRET (siège)
- 933 199 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24933199853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 199 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- 10 BD Charles Floquet, 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU BAT SERVICES
Achat et vente de véhicule
Finances de SASU BAT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BAT SERVICES
INSEEÉtablissements de SASU BAT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif
933 199 853 00013 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SASU BAT SERVICES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASU BAT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU BAT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2025 · N° 19/10015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/10015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU BAT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
Questions fréquentes sur SASU BAT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SASU BAT SERVICES ?
Le numéro SIREN de SASU BAT SERVICES est 933 199 853. Le SIRET de son siège social est 933 199 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24933199853.
Qui dirige SASU BAT SERVICES ?
SASU BAT SERVICES est dirigée par MARIA REDNIC, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BAT SERVICES ?
Le siège social de SASU BAT SERVICES est situé 10 BD Charles Floquet, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SASU BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BAT SERVICES.
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