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SASU BATI 2D

Active
Siren882 973 910SAS25290 ORNANSCréée le 21 avril 2020

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
1,0 k€

SASU BATI 2D est une SAS immatriculée le 21 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 973 910. Elle est domiciliée 39 av du President Wilson, 25290 Ornans. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par SYLVIE DUFERMONT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU BATI 2D

Dénomination
SASU BATI 2D
SIREN
882 973 910
SIRET (siège)
882 973 910 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55882973910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 973 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
21 avril 2020
Siège social
39 AV DU PRESIDENT WILSON, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SASU BATI 2D

aménagement intérieur de maison en passant par l'électricité, la platrerie, pose de menuiseries intéreur, plomberie

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Finances de SASU BATI 2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU BATI 2D

SD

SYLVIE DUFERMONT

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SASU BATI 2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    882 973 910 00012 · ouvert le 20 mars 2020 · NAF 4321A

Documents juridiques de SASU BATI 2D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SASU BATI 2D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU BATI 2D. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU BATI 2D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BATI 2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU BATI 2D

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2020

Questions fréquentes sur SASU BATI 2D

Quel est le numéro SIREN de SASU BATI 2D ?

Le numéro SIREN de SASU BATI 2D est 882 973 910. Le SIRET de son siège social est 882 973 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55882973910.

Qui dirige SASU BATI 2D ?

SASU BATI 2D est dirigée par SYLVIE DUFERMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU BATI 2D ?

Le siège social de SASU BATI 2D est situé 39 av du President Wilson, 25290 Ornans.

SASU BATI 2D est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BATI 2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BATI 2D est-elle en procédure collective ?

Oui. SASU BATI 2D fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.