SASU BATI 2D
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
SASU BATI 2D est une SAS immatriculée le 21 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 973 910. Elle est domiciliée 39 av du President Wilson, 25290 Ornans. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par SYLVIE DUFERMONT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU BATI 2D
INSEE- Dénomination
- SASU BATI 2D
- SIREN
- 882 973 910
- SIRET (siège)
- 882 973 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55882973910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 973 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 21 avril 2020
- Siège social
- 39 AV DU PRESIDENT WILSON, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SASU BATI 2D
aménagement intérieur de maison en passant par l'électricité, la platrerie, pose de menuiseries intéreur, plomberie
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Finances de SASU BATI 2D
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INSEEÉtablissements de SASU BATI 2D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
882 973 910 00012 · ouvert le 20 mars 2020 · NAF 4321A
Documents juridiques de SASU BATI 2D
INPIConformité de SASU BATI 2D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU BATI 2D. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU BATI 2D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BATI 2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU BATI 2D
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 21 avril 2020
Questions fréquentes sur SASU BATI 2D
Quel est le numéro SIREN de SASU BATI 2D ?
Le numéro SIREN de SASU BATI 2D est 882 973 910. Le SIRET de son siège social est 882 973 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55882973910.
Qui dirige SASU BATI 2D ?
SASU BATI 2D est dirigée par SYLVIE DUFERMONT, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BATI 2D ?
Le siège social de SASU BATI 2D est situé 39 av du President Wilson, 25290 Ornans.
SASU BATI 2D est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BATI 2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BATI 2D est-elle en procédure collective ?
Oui. SASU BATI 2D fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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