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SASU BATÎ IMS

Active
Siren106 822 497SAS31140 AucamvilleCréée le 10 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SASU BATÎ IMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2026, identifiée par le SIREN 106 822 497. Son siège social est situé 36 CHE de la Plaine Andrau, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Mohamed Souifi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU BATÎ IMS

Dénomination
SASU BATÎ IMS
SIREN
106 822 497
SIRET (siège)
106 822 497 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67106822497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 822 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 août 2026
Siège social
36 CHE de la Plaine Andrau, 31140, Aucamville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU BATÎ IMS

● Travaux de maçonnerie générale et travaux de gros oeuvre.

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Finances de SASU BATÎ IMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU BATÎ IMS

MS

Mohamed Souifi

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SASU BATÎ IMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AucamvilleSiègeActif

    106 822 497 00017 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de SASU BATÎ IMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SASU BATÎ IMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BATÎ IMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU BATÎ IMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BATÎ IMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU BATÎ IMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BATÎ IMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU BATÎ IMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2026

Questions fréquentes sur SASU BATÎ IMS

Quel est le numéro SIREN de SASU BATÎ IMS ?

Le numéro SIREN de SASU BATÎ IMS est 106 822 497. Le SIRET de son siège social est 106 822 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67106822497.

Qui dirige SASU BATÎ IMS ?

SASU BATÎ IMS est dirigée par Mohamed Souifi, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU BATÎ IMS ?

Le siège social de SASU BATÎ IMS est situé 36 CHE de la Plaine Andrau, 31140 Aucamville.

SASU BATÎ IMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BATÎ IMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BATÎ IMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BATÎ IMS.

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