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SASU BATI PROJET

Active
Siren843 379 918SAS18120 MéreauCréée le 26 octobre 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 379 918, SASU BATI PROJET est une SAS créée le 26 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B ALL 13B allée des Berthomières, 18120 Méreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MUSTAFA SAHIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU BATI PROJET

Dénomination
SASU BATI PROJET
SIREN
843 379 918
SIRET (siège)
843 379 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11843379918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 379 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 octobre 2018
Siège social
13 B ALL 13B allée des Berthomières, 18120, Méreau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU BATI PROJET

Maçonnerie, aménagement de magasins, construction de maisons individuelles, plaquiste, plâtrier, peinture.

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Finances de SASU BATI PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU BATI PROJET

MS

MUSTAFA SAHIN

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SASU BATI PROJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18120 MéreauSiègeFermé

    843 379 918 00017 · ouvert le 23 octobre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de SASU BATI PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SASU BATI PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BATI PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU BATI PROJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU BATI PROJET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur SAHIN Mustapha pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2023 · publié le 08 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 06 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BATI PROJET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BATI PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU BATI PROJET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-01-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur SAHIN Mustapha pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-26 · Début d'activité : 2018-10-23

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2018

Questions fréquentes sur SASU BATI PROJET

Quel est le numéro SIREN de SASU BATI PROJET ?

Le numéro SIREN de SASU BATI PROJET est 843 379 918. Le SIRET de son siège social est 843 379 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11843379918.

Qui dirige SASU BATI PROJET ?

SASU BATI PROJET est dirigée par MUSTAFA SAHIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU BATI PROJET ?

Le siège social de SASU BATI PROJET est situé 13 B ALL 13B allée des Berthomières, 18120 Méreau.

SASU BATI PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BATI PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BATI PROJET est-elle en procédure collective ?

Oui. SASU BATI PROJET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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