SASU BATIM FACADES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 547 227, SASU BATIM FACADES est une SAS créée le 12 mars 2013. Son siège social est situé 11 av des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de SASU BATIM FACADES
INSEE- Dénomination
- SASU BATIM FACADES
- SIREN
- 791 547 227
- SIRET (siège)
- 791 547 227 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19791547227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 547 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 11 AV DES VALLEES, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU BATIM FACADES
TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE EXTERIEURE FACADES
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Finances de SASU BATIM FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BATIM FACADES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mars 2013 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SASU BATIM FACADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
791 547 227 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SASU BATIM FACADES
INPIConformité de SASU BATIM FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU BATIM FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2015. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU BATIM FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BATIM FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU BATIM FACADES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SASU BATIM FACADES
Quel est le numéro SIREN de SASU BATIM FACADES ?
Le numéro SIREN de SASU BATIM FACADES est 791 547 227. Le SIRET de son siège social est 791 547 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791547227.
Où se situe le siège social de SASU BATIM FACADES ?
Le siège social de SASU BATIM FACADES est situé 11 av des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains.
SASU BATIM FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BATIM FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BATIM FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU BATIM FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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