SASU BATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU BATT est une SAS immatriculée le 20 août 2015 sous le numéro SIREN 812 859 312. Elle est domiciliée 112 av de Paris Cs 60002, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale. GENEVIEVE DATCHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU BATT
INSEE- Dénomination
- SASU BATT
- SIREN
- 812 859 312
- SIRET (siège)
- 812 859 312 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82812859312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 859 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 20 août 2015
- Siège social
- 112 AV DE PARIS CS 60002, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU BATT
Achat vente de tous produits non réglementés bazar
Finances de SASU BATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BATT
INSEEÉtablissements de SASU BATT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeFermé
812 859 312 00017 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4789Z
Documents juridiques de SASU BATT
INPIComptes annuels de SASU BATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU BATT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU BATT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 août 2017. Clôturée le 27 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2020 · publié le 11 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2017 · publié le 08 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BATT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-23.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-10.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU BATT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 20 août 2015
Questions fréquentes sur SASU BATT
Quel est le numéro SIREN de SASU BATT ?
Le numéro SIREN de SASU BATT est 812 859 312. Le SIRET de son siège social est 812 859 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82812859312.
Qui dirige SASU BATT ?
SASU BATT est dirigée par GENEVIEVE DATCHI, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BATT ?
Le siège social de SASU BATT est situé 112 av de Paris Cs 60002, 94300 Vincennes.
SASU BATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BATT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU BATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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