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SASU BATTEAU

Active
Siren750 234 874SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 14 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SASU BATTEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 234 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de Lyon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par DAVID BATTEAU, président de sas.

Fiche d'identité de SASU BATTEAU

Dénomination
SASU BATTEAU
SIREN
750 234 874
SIRET (siège)
750 234 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54750234874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 234 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 mars 2012
Siège social
40 AV DE LYON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SASU BATTEAU

batteau.fr

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Finances de SASU BATTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU BATTEAU

DB

DAVID BATTEAU

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SASU BATTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    750 234 874 00014 · ouvert le 08 avril 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SASU BATTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SASU BATTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BATTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU BATTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU BATTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2015. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SASU BATTEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BATTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU BATTEAU

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2012-04-08

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur SASU BATTEAU

Quel est le numéro SIREN de SASU BATTEAU ?

Le numéro SIREN de SASU BATTEAU est 750 234 874. Le SIRET de son siège social est 750 234 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54750234874.

Qui dirige SASU BATTEAU ?

SASU BATTEAU est dirigée par DAVID BATTEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU BATTEAU ?

Le siège social de SASU BATTEAU est situé 40 av de Lyon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SASU BATTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BATTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BATTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU BATTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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