SASU BEETHOVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU BEETHOVEN est une SAS immatriculée le 12 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 939 186. Son siège social est situé 43 rue Dupont des Loges, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par YVES MAGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SASU BEETHOVEN
INSEE- Dénomination
- SASU BEETHOVEN
- SIREN
- 518 939 186
- SIRET (siège)
- 518 939 186 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65518939186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 939 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 43 RUE DUPONT DES LOGES, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU BEETHOVEN
TOUTES OPERATIONS DE MARCHAND DE BIENS
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Finances de SASU BEETHOVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BEETHOVEN
INSEEBODACCKPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011
KPMG AUDIT EST
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SASU BEETHOVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
518 939 186 00012 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SASU BEETHOVEN
INPIComptes annuels de SASU BEETHOVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BEETHOVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU BEETHOVEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU BEETHOVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2013. Clôturée le 07 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 08 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/00418
Jugement du 14 février 2022 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Dépôt de l’état de collocation au TJ de Metz. Les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du TJ de Metz. Publication légale : Les affiches Moniteur du 20 décembre 2024. N° RG : 13/00418
Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00418
Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 16 mai 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BEETHOVEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 août 2026 · N° 14/14715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025006113
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BEETHOVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU BEETHOVEN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-02-14 · Dépôt de l’état de collocation au TJ de Metz. Les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du TJ de Metz. Publication légale : Les affiches Moniteur du 20 décembre 2024. N° RG : 13/00418
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/00418
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00418
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 16 mai 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : MAGARD (Yves) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-29
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur SASU BEETHOVEN
Quel est le numéro SIREN de SASU BEETHOVEN ?
Le numéro SIREN de SASU BEETHOVEN est 518 939 186. Le SIRET de son siège social est 518 939 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518939186.
Qui dirige SASU BEETHOVEN ?
SASU BEETHOVEN est dirigée par YVES MAGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU BEETHOVEN ?
Le siège social de SASU BEETHOVEN est situé 43 rue Dupont des Loges, 57000 Metz.
SASU BEETHOVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BEETHOVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BEETHOVEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU BEETHOVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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