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SASU BELLEVILLE

Active
Siren831 042 163SAS18220 AUBINGESCréée le 21 juillet 2017

1102B · Vinification

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SASU BELLEVILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 042 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Vieille Grange, 18220 Aubinges. Son activité principale est vinification (code NAF 1102B). FANNY CARO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU BELLEVILLE

Dénomination
SASU BELLEVILLE
SIREN
831 042 163
SIRET (siège)
831 042 163 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06831042163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 042 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1102B - Vinification
Date de création
21 juillet 2017
Siège social
2 RUE DE LA VIEILLE GRANGE, 18220, AUBINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU BELLEVILLE

Divers - vinification et sa commercialisation

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Finances de SASU BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU BELLEVILLE

AB

Alexandre BELLEVILLE

Directeur général

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

FC

FANNY CARO

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SASU BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18220 AUBINGESSiègeActif

    831 042 163 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 1102B

Documents juridiques de SASU BELLEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SASU BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU BELLEVILLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-21 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2017

Questions fréquentes sur SASU BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SASU BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SASU BELLEVILLE est 831 042 163. Le SIRET de son siège social est 831 042 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06831042163.

Qui dirige SASU BELLEVILLE ?

SASU BELLEVILLE est dirigée par FANNY CARO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASU BELLEVILLE ?

Le siège social de SASU BELLEVILLE est situé 2 rue de la Vieille Grange, 18220 Aubinges.

SASU BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BELLEVILLE.

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