SASU BELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SASU BELLY est une SAS immatriculée le 5 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 576 557. Elle est domiciliée 25 bd Legitimus, 97110 Pointe A Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par PHILOMEN GUSSIE, président de sas.
Fiche d'identité de SASU BELLY
INSEE- Dénomination
- SASU BELLY
- SIREN
- 840 576 557
- SIRET (siège)
- 840 576 557 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22840576557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 576 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 juillet 2018
- Siège social
- 25 BD LEGITIMUS, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU BELLY
Restauration rapide sur place et à emporter crêpes sandwichs Etc et ventes de boissons non alcoolisées
Finances de SASU BELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BELLY
INSEEÉtablissements de SASU BELLY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
840 576 557 00028 · ouvert le 07 avril 2018 · NAF 5610C
- 97110 POINTE-A-PITREActif
840 576 557 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SASU BELLY
INPIComptes annuels de SASU BELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU BELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BELLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-22.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU BELLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2018
Questions fréquentes sur SASU BELLY
Quel est le numéro SIREN de SASU BELLY ?
Le numéro SIREN de SASU BELLY est 840 576 557. Le SIRET de son siège social est 840 576 557 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840576557.
Qui dirige SASU BELLY ?
SASU BELLY est dirigée par PHILOMEN GUSSIE, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BELLY ?
Le siège social de SASU BELLY est situé 25 bd Legitimus, 97110 Pointe A Pitre.
SASU BELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BELLY.
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