SASU BINOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU BINOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2016, identifiée par le SIREN 812 752 608. Son siège social est situé 12 B Pl Henri Manguin, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLINE PAYET, président de sas.
Fiche d'identité de SASU BINOME
INSEE- Dénomination
- SASU BINOME
- SIREN
- 812 752 608
- SIRET (siège)
- 812 752 608 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70812752608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 752 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 février 2016
- Siège social
- 12 B PL HENRI MANGUIN, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU BINOME
Audit et conseil en restauration
Finances de SASU BINOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BINOME
INSEEÉtablissements de SASU BINOME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
812 752 608 00024 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 7022Z
- 30000 NIMESFermé
812 752 608 00016 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SASU BINOME
INPIComptes annuels de SASU BINOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BINOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU BINOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BINOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BINOME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/07842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/06234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BINOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU BINOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 03 février 2016
Questions fréquentes sur SASU BINOME
Quel est le numéro SIREN de SASU BINOME ?
Le numéro SIREN de SASU BINOME est 812 752 608. Le SIRET de son siège social est 812 752 608 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812752608.
Qui dirige SASU BINOME ?
SASU BINOME est dirigée par MARYLINE PAYET, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BINOME ?
Le siège social de SASU BINOME est situé 12 B Pl Henri Manguin, 84000 Avignon.
SASU BINOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BINOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BINOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BINOME.
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