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SASU BIO-TS

Active
Siren851 503 904SAS67590 WINTERSHOUSECréée le 05 juillet 2019

3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux

Documents
Capital social
10,0 k€

SASU BIO-TS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 851 503 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Principale, 67590 Wintershouse. SASU BIO-TS relève du secteur traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). THOMAS SCHOENFELDER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU BIO-TS

Dénomination
SASU BIO-TS
SIREN
851 503 904
SIRET (siège)
851 503 904 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40851503904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 503 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
63 RUE PRINCIPALE, 67590, WINTERSHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU BIO-TS

Exploitation d'une unité de méthanisation

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Finances de SASU BIO-TS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU BIO-TS

TS

THOMAS SCHOENFELDER

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SASU BIO-TS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 WINTERSHOUSESiègeActif

    851 503 904 00019 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 3821Z

Documents juridiques de SASU BIO-TS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SASU BIO-TS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BIO-TS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU BIO-TS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BIO-TS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU BIO-TS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur SASU BIO-TS

Quel est le numéro SIREN de SASU BIO-TS ?

Le numéro SIREN de SASU BIO-TS est 851 503 904. Le SIRET de son siège social est 851 503 904 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40851503904.

Qui dirige SASU BIO-TS ?

SASU BIO-TS est dirigée par THOMAS SCHOENFELDER, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU BIO-TS ?

Le siège social de SASU BIO-TS est situé 63 rue Principale, 67590 Wintershouse.

SASU BIO-TS est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BIO-TS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BIO-TS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BIO-TS.