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SASU BOCA BAT

Active
Siren823 067 772SAS95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 12 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SASU BOCA BAT est une SAS immatriculée le 12 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 067 772. Elle est domiciliée 29 bd de la Muette 29-31, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ION BOCA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU BOCA BAT

Dénomination
SASU BOCA BAT
SIREN
823 067 772
SIRET (siège)
823 067 772 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40823067772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 067 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
29 BD DE LA MUETTE 29-31, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU BOCA BAT

PLOMBERIE ELECTRICITE RENOVATION INTERIEUR EXTERIEUR GROS OEUVRE

Finances de SASU BOCA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU BOCA BAT

IB

ION BOCA

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SASU BOCA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    823 067 772 00017 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SASU BOCA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SASU BOCA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BOCA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU BOCA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU BOCA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2020. Clôturée le 22 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2022 · publié le 02 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ion BOCA pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 18 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU BOCA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU BOCA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU BOCA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ion BOCA pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur SASU BOCA BAT

Quel est le numéro SIREN de SASU BOCA BAT ?

Le numéro SIREN de SASU BOCA BAT est 823 067 772. Le SIRET de son siège social est 823 067 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40823067772.

Qui dirige SASU BOCA BAT ?

SASU BOCA BAT est dirigée par ION BOCA, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU BOCA BAT ?

Le siège social de SASU BOCA BAT est situé 29 bd de la Muette 29-31, 95140 Garges-les-Gonesse.

SASU BOCA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU BOCA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU BOCA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU BOCA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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