SASU BONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU BONE est une SAS immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 630 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 AV de la Californie, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Malik BRIKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU BONE
INSEE- Dénomination
- SASU BONE
- SIREN
- 938 630 340
- SIRET (siège)
- 938 630 340 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44938630340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 630 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 212 AV de la Californie, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU BONE
restauration traditionnelle, snack et vente à emporter
Finances de SASU BONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BONE
INSEEÉtablissements de SASU BONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
938 630 340 00017 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU BONE
INPIComptes annuels de SASU BONE
INPISASU BONE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de SASU BONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BONE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026002309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04267
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03562
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03661
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07968
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 21/04238
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/04809
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00647
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09642
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00020
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/06603
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01775
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/09124
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/06610
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/05008
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/03068
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 août 2022 · N° 20/00233
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/02239
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07058
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/13037
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01404
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/16815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/07669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 février 2019 · N° 18/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/13583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 janvier 2011 · N° 10/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-20.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU BONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur SASU BONE
Quel est le numéro SIREN de SASU BONE ?
Le numéro SIREN de SASU BONE est 938 630 340. Le SIRET de son siège social est 938 630 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44938630340.
Qui dirige SASU BONE ?
SASU BONE est dirigée par Malik BRIKI, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BONE ?
Le siège social de SASU BONE est situé 212 AV de la Californie, 06200 Nice.
SASU BONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BONE.
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